J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0761247D


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Philippe Brunel, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au service central de l'état civil pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2007.